La mise en place progressive de règles plus strictes en matière de tachygraphes dans l’UE touche aussi de nombreux cavaliers suisses se rendant à des concours dans des pays européens. En effet, la simple participation à une compétition est considérée par les autorités de contrôle européennes comme une activité commerciale – même si le sport est pratiqué à titre de loisir.
Les véhicules ou ensembles de véhicules (véhicule + remorque) de plus de 3,5 tonnes immatriculées avant le 15 juin 2019
ils devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de 2e génération, version 2 (GII V2), d’ici au 1er mars 2025.
(Ce délai a été prolongé sur recommandation de l’UE ; la date initiale était fixée au 1er janvier 2025.)
Les véhicules ou ensembles de véhicules (véhicule + remorque) de plus de 3,5 tonnes immatriculés après le 15 juin 2019
S’ils sont utilisés pour des trajets transfrontaliers, l’installation du tachygraphe GII V2 devra être effectuée avant le 18 août 2025.
Les nouveaux véhicules commerciaux de plus de 3,5 tonnes
Le tachygraphe GII V2 doit être installé dès la première immatriculation, si le véhicule est destiné à une utilisation commerciale.
Trajet privé ou commercial ?
L’obligation d’adaptation ne s’applique pas si le véhicule est utilisé de manière permanente dans le cadre d’une exception légale, par exemple pour des trajets strictement privés. Selon l’article 3, lettre h) du Règlement (UE) n°561/2006, les véhicules ou ensembles de véhicules de moins de 7,5 tonnes utilisés pour le transport non commercial de marchandises ne sont pas tenus d’enregistrer les temps de conduite et de repos. Dans ce cas, aucune obligation d’installation ne s’applique.
Attention : un trajet n’est considéré comme non commercial que s’il n’a aucun but lucratif. Dès lors qu’il est possible de remporter une récompense lors d’un concours, le trajet est considéré comme commercial.
Pas d’obligation pour les trajets internes en Suisse
Les véhicules utilisés uniquement pour des trajets à l’intérieur de la Suisse ne sont pas concernés par cette obligation. Seuls les véhicules franchissant la frontière suisse doivent être équipés en conséquence.
Résumé des délais et véhicules concernés
Dès fin 2024, tous les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3,5 tonnes (y compris les camping-cars) devront être équipés au minimum d’un tachygraphe de 2e génération pour circuler à l’étranger. Les tachygraphes analogiques et de 1re génération ne seront plus autorisés dans ce cadre.
D’ici au 19 août 2025, tous les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d’un tachygraphe GII V2 s’ils sont utilisés pour des trajets transfrontaliers. Un tachygraphe de 2e génération « simple » ne suffira plus.
À partir de juillet 2026, les véhicules utilitaires dont le poids total est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes devront également être équipés d’un tachygraphe GII V2 s’ils sont utilisés à l’international.
Ces informations ont été rassemblées avec le soutien du Syndicat suisse des commerçants de bétail.
Markus Jenni
Syndicat suisse des commerçants de bétail, Formation continue transport de chevaux
+41 79 436 15 10
