Conditions d'exploitation générales

Divergence de textes

En cas de divergence entre les textes allemand et français, la teneur de la version allemande est déterminante.

Etat au: 01.01.2014

Dispositions générales

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Quelques sous-sites ou offres du site Web peuvent être soumis à d’autres dispositions additionnelles aux conditions d’application.

Modifications

La FSSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes dispositions. Ces modifications entrent en vigueur par le biais d’une actualisation des présentes dispositions sachant que la date d’actualisation des dispositions est mentionnée au début de ce document. Les modifications s’appliquent à chaque accès au site Web dès leur mise en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site concerné. Chaque nouvelle utilisation du site Web signifie que vous êtes d’accord avec les dispositions actuelles.

But d’information

Le site Web a pour but la transmission d’informations d’ordre général. Sauf indication contraire, ce site Web ne comporte aucune proposition de conclusion de contrat. La conclusion de contrat est en principe soumise à des dispositions particulières.

Propriété intellectuelle

Le site Web a été créé par la FSSE. Tous les droits demeurent réservés.

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La mise à disposition du site Web ne confère aucune licence et aucun droit sur des noms, des logos, des images, des marques, des logiciels ou autres éléments. Le site Web ne peut être ni copié, ni être transféré  ou reproduit d’une manière ou d’une autre que ce soit en totalité ou en partie.

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Protection et sécurité des données

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