L'article 21 de l'Ordonnance sur la protection des animaux (TSchV) spécifie les équipements qui ne doivent pas être utilisés sur les équidés (chevaux, poneys, ânes, mules et mulets). Cet article a été élargi pour inclure, à partir du 1er février 2025, les règles concernant l'utilisation des muserolles, caveçons et des mors torsadés ou à bords tranchants. Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
Art. 21 let. i
Il est également interdit d'utiliser les harnachements suivants sur les équidés :
i. L'utilisation des éléments suivants est interdite :
1. Harnachements avec des éléments dentelés, coupants, pinçants ou durs, tels que les muserolles et les caveçons avec des composants métalliques qui reposent directement sur l’os nasal sans rembourrage,
2. Mors torsadés ou à arêtes vives, comme les mors en fil métallique ou en chaîne.
Ces interdictions s'appliquent à toute interaction entre un humain et un équidé lors de son utilisation (montée, attelée, longée, menée), dans la formation, la correction, l'entraînement ou la manipulation lors des soins et de la gestion.
Lors de l'utilisation de caveçons, le rembourrage doit être suffisamment épais pour éviter les points de pression. Une partie métallique uniquement recouverte de cuir ne suffit pas.
La législation suisse en matière de protection des animaux prévaut sur les règlements de Swiss Equestrian ou de la Fédération Equestre Internationale (FEI) sur le territoire suisse. Tout non-respect, que ce soit dans un cadre privé ou lors d'une compétition, est illégal et punissable par la loi.
