Avertissements écrits
Les avertissements écrits constituent un instrument essentiel pour garantir le respect des règlements de Swiss Equestrian. Conformément aux directives en vigueur, les avertissements sont publiés sur le site internet de Swiss Equestrian.
Il est rappelé que :
- le deuxième avertissement dans une période de 12 mois entraîne automatiquement une dénonciation auprès de la Commission des sanctions ;
- cette procédure vise à assurer transparence, équité et cohérence dans l’application des règles.
Mesures d’ordre
Les mesures d’ordre décidées dans le cadre des règlements internes visent à garantir la sécurité, la discipline et le bon déroulement des activités équestres.
Elles sont également rendues publiques afin d’assurer une information complète aux membres et aux acteurs du sport.
Décisions de la Commission des sanctions
Les décisions prises par la Commission des sanctions complètent les avertissements et les mesures d’ordre. Elles interviennent en cas d’infractions avérées aux règlements, lorsqu’une procédure sanctionnelle a été ouverte. Ces décisions sont publiées pour garantir la transparence et renforcer la confiance dans le système disciplinaire.
